Panier
Bougies Neuvaines • MAISON HALLEUX SRL
1 Identité et contact
Le site www.bougies-neuvaines.com est exploité par MAISON HALLEUX SRL, numéro d’entreprise et de TVA BE 0417.106.235, dont le siège social est situé au 47 rue de l’Esplanade, 4141 Banneux, Sprimont, Belgique.
Service client et adresse de retour : MAISON HALLEUX SRL, 45 rue de l’Esplanade, 4141 Banneux, Sprimont, Belgique. E-mail : contact@bougies-neuvaines.com. Téléphone : +32 4 360 85 36.
2 Champ d’application et acceptation
Les présentes conditions régissent les ventes de produits conclues sur ce site, y compris celles finalisées par un lien de paiement transmis par notre service client. Le client peut les consulter, les enregistrer et les imprimer avant de commander. Il en prend connaissance et les accepte avant la validation de sa commande.
Les dispositions propres aux consommateurs s’appliquent aux personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle. Elles ne créent pas un droit légal de rétractation ou une garantie légale de consommation pour les achats professionnels. Aucune clause ne limite les droits impératifs applicables.
3 Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles, dimensions, quantités et éventuelles possibilités de personnalisation sont présentées sur les fiches produits. Les illustrations et descriptions permettent d’identifier les produits ; de légères variations de rendu des couleurs selon l’écran ne peuvent justifier une différence substantielle avec les caractéristiques convenues.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article commandé devient indisponible, nous en informons le client et proposons un délai accepté par lui ou le remboursement des sommes correspondantes. Aucun produit différent n’est substitué sans son accord. Pour une personnalisation, le client vérifie les textes et visuels soumis avant leur validation ; nos propres erreurs demeurent à notre charge.
4 Prix et frais supplémentaires
Les prix destinés aux consommateurs sont indiqués en euros, TVA comprise. Les frais de livraison et tous autres frais applicables sont présentés avant la validation et le paiement. Aucun supplément non expressément accepté n’est ajouté ensuite.
Si une destination ou une commande nécessite un devis de transport, son montant et le total à payer sont soumis à l’accord du client avant son engagement définitif et son paiement. Les éventuels droits de douane, taxes d’importation et frais associés aux livraisons hors Union européenne sont signalés avant la commande ; lorsqu’ils ne peuvent être calculés à l’avance, cette circonstance est précisée.
5 Vérification du panier et commande
Avant de valider sa commande et de payer, le client est tenu de vérifier les articles, références, variantes, quantités, prix, frais de livraison, coordonnées et adresse de livraison figurant dans le récapitulatif. Il peut corriger ses erreurs avant la validation définitive.
Cette obligation s’applique également à un panier enregistré, repris ou accessible par un lien envoyé par notre service client pour modifier le moyen de paiement. Le détail de la commande doit être accessible avant le paiement. En cas de différence avec les articles souhaités, le client doit nous contacter avant de payer.
Lorsque les produits livrés correspondent à la commande validée et que l’erreur de sélection est exclusivement imputable au client, cette erreur ne constitue pas une erreur de livraison et n’engage pas notre responsabilité. Le droit de rétractation reste applicable dans les conditions ci-dessous. Cette clause ne couvre aucune erreur de notre service, aucun dysfonctionnement qui nous est imputable, ni aucune non-conformité.
6 Paiement et conclusion du contrat
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors de la commande. Les éventuelles instructions de virement sont communiquées par nos soins. Le paiement par carte est traité par le prestataire de paiement sécurisé selon les modalités affichées avant validation.
La validation finale indique clairement l’obligation de payer. Un accusé de réception électronique reprend les éléments de la commande ; s’il ne constitue pas encore notre acceptation, cela est expressément indiqué. Le contrat est conclu lors de notre confirmation d’acceptation par e-mail et de la réception du paiement complet. Les présentes conditions sont jointes ou fournies sous une forme permettant leur conservation.
En cas d’échec ou d’absence de paiement, nous contactons le client et pouvons annuler la commande après le délai de règlement communiqué. Tout refus de commande repose sur un motif légitime et respecte les droits du client. Toute somme reçue pour une commande que nous n’acceptons pas est remboursée sans retard injustifié.
7 Livraison et transfert des risques
Les destinations, modes, coûts et délais de livraison sont indiqués avant la commande. Sauf autre délai expressément convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. Les fermetures ou délais particuliers sont signalés avant l’achat.
En cas de retard, le consommateur peut nous accorder un délai supplémentaire adapté, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas, selon les conditions légales. Une résolution immédiate est possible dans les cas prévus par la loi, notamment si nous refusons de livrer ou si le délai convenu était essentiel.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des biens, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, les reçoit. Si le consommateur mandate de sa propre initiative un transporteur que nous n’avons pas proposé, le risque est transféré lors de la remise à ce transporteur.
8 Réception et incidents de livraison
Le client est invité à vérifier son colis à réception et à nous signaler rapidement tout article manquant, dommage ou erreur, avec le numéro de commande et, si possible, des photographies. Les réserves auprès du transporteur facilitent le traitement, mais leur absence ne supprime pas les droits légaux du consommateur.
En cas d’adresse incorrecte ou de colis non réclamé, nous contactons le client pour déterminer la suite à donner. Une nouvelle expédition peut faire l’objet de frais préalablement annoncés et acceptés. Le seul refus ou non-retrait du colis ne vaut pas notification de rétractation. Aucun forfait de préparation n’est déduit automatiquement d’un remboursement légal.
9 Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la réception des biens pour notifier sa rétractation, sans motif. Pour une seule commande comportant plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Les règles légales de calcul et de prolongation des délais restent applicables.
La notification peut être envoyée à contact@bougies-neuvaines.com ou à notre adresse de retour, au moyen du formulaire annexé ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Le consommateur peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation accessible sur le site pendant le délai légal ; un accusé de réception reprenant le contenu, la date et l’heure est envoyé sans retard injustifié sur un support durable, notamment par e-mail.
Il suffit de transmettre la décision avant l’expiration du délai. Le formulaire n’est pas obligatoire. Les produits soldés ou en promotion bénéficient du même droit.
Si l’information légalement requise sur le droit de rétractation n’a pas été fournie, le délai est prolongé de 12 mois à compter de la fin du délai initial. Si cette information est fournie pendant cette prolongation, le délai expire 14 jours après sa réception par le consommateur.
10 Exceptions légales à la rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le simple choix d’une variante standard ne constitue pas, à lui seul, une personnalisation excluant ce droit.
Il ne s’applique pas non plus aux enregistrements audio ou vidéo et logiciels scellés descellés après livraison, ni aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés, dans les conditions légales. Toute exception pertinente est signalée avant l’achat. Ces exceptions ne suppriment pas les droits en cas de défaut ou de non-conformité.
11 Renvoi et remboursement après rétractation
Les biens doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après la notification de rétractation à MAISON HALLEUX SRL, 45 rue de l’Esplanade, 4141 Banneux, Sprimont, Belgique. Une preuve d’expédition est conseillée.
Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur, qui en est informé avant l’achat. Cela concerne notamment un changement d’avis ou une erreur de sélection exclusivement imputable au client lorsque la livraison est conforme. Si nous avons omis cette information préalable, ces frais sont à notre charge. Pour les biens qui ne peuvent normalement être renvoyés par la poste, le coût ou une estimation raisonnable est communiqué avant la commande.
Les biens doivent être protégés pour le transport et accompagnés de leurs accessoires. L’emballage d’origine est conseillé, sans être une condition absolue du droit de rétractation. Le consommateur répond uniquement de la dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens, sous réserve des conditions légales.
En cas de rétractation totale, nous remboursons les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux. Le supplément lié à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé. En cas de retour partiel, seuls les frais de livraison qui ne seraient pas dus pour les articles conservés sont remboursés.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Nous pouvons le différer jusqu’à réception des biens ou d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue, sauf si nous proposons de les récupérer nous-mêmes. Aucun bon d’achat n’est imposé.
12 Conformité et garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance, selon le droit belge et les autres dispositions impératives applicables. Un défaut apparu pendant ce délai est présumé avoir existé lors de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité de cette présomption avec la nature du bien ou du défaut.
Le client nous signale le défaut dans les meilleurs délais et au plus tard dans les deux mois de sa constatation. Il bénéficie d’une réparation ou d’un remplacement sans frais, dans les limites légales de possibilité et de proportionnalité. Une réduction du prix ou la résolution du contrat est possible dans les cas prévus par la loi, notamment en cas d’échec ou de refus de mise en conformité ; un défaut mineur ne permet pas la résolution.
Les frais nécessaires de transport et de retour liés à une non-conformité sont à notre charge. Le délai légal est suspendu pendant la réparation ou le remplacement. La garantie ne constitue pas une promesse de durée de consommation d’une bougie et ne couvre pas l’usure normale ou un dommage imputable à une mauvaise utilisation, sans préjudice d’un défaut d’origine. Les droits relatifs aux vices cachés restent applicables dans leurs conditions légales.
13 Utilisation et responsabilité
Le client respecte les consignes d’utilisation et de sécurité accompagnant les produits, notamment celles relatives aux bougies et aux flammes. Les indications de durée de combustion sont appréciées selon les conditions d’utilisation annoncées.
Notre responsabilité est appréciée selon la loi. Aucune clause ne l’exclut pour notre faute intentionnelle, les atteintes à la vie ou à l’intégrité physique, ni dans les cas où une limitation serait interdite. Un événement de force majeure est traité selon les conditions légales : nous informons le client et recherchons une solution ; il ne permet pas de conserver le prix de biens définitivement non livrés.
14 Données personnelles et cookies
MAISON HALLEUX SRL traite les données nécessaires aux commandes, paiements, livraisons, factures et demandes du service client conformément au RGPD et à la législation applicable. Les données utiles sont transmises aux prestataires concernés, selon les informations de notre politique de confidentialité.
Cette politique précise les finalités, bases juridiques, durées de conservation, destinataires et modalités d’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, lorsqu’ils sont applicables. Les demandes peuvent être adressées à contact@bougies-neuvaines.com. Une réclamation peut être introduite auprès de l’Autorité de protection des données belge : www.autoriteprotectiondonnees.be. Les cookies non essentiels nécessitant un consentement ne sont déposés qu’après celui-ci ; ce consentement peut être retiré.
15 Propriété intellectuelle
Les contenus, photographies, textes, logos et autres éléments du site sont protégés par les droits de leurs titulaires. Toute reproduction ou utilisation dépassant les exceptions légales nécessite leur autorisation. Cette disposition n’interdit pas au client de conserver les informations relatives à sa commande ou d’exercer ses droits.
16 Réclamations et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à notre service client aux coordonnées de l’article 1. Nous recherchons une solution amiable. En l’absence de solution après une démarche préalable auprès de nous, le consommateur peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, Belgique ; contact@mediationconsommateur.be ; www.mediationconsommateur.be, sous réserve de sa compétence.
Le droit belge s’applique sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices du pays de sa résidence habituelle lorsque celles-ci s’appliquent. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales, notamment celles protectrices du consommateur. Aucune compétence exclusive des tribunaux de Liège ne lui est imposée.
17 Versions et langues
La version applicable est celle communiquée et acceptée lors de la commande. Les modifications ultérieures ne sont pas rétroactives. Les versions française, anglaise, néerlandaise, allemande, espagnole et italienne ont vocation à transmettre les mêmes informations. Une divergence de traduction ne peut réduire les droits impératifs du client. Si une clause est déclarée inapplicable, les autres demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.
Annexe Formulaire de rétractation
À compléter et transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À MAISON HALLEUX SRL, 45 rue de l’Esplanade, 4141 Banneux, Sprimont, Belgique ; contact@bougies-neuvaines.com.
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous.
Numéro de commande et bien(s) concerné(s) : ______________________________
Commandé(s) le / reçu(s) le : ______________________________
Nom du/des consommateur(s) : ______________________________
Adresse du/des consommateur(s) : ______________________________
Date : ______________________________
Signature du/des consommateur(s), uniquement pour un envoi papier : ______________________________
Rayez les mentions inutiles.